Les personnes souhaitant mettre leur patrimoine à l’abri des droits de succession ont la possibilité de procéder à une donation à la génération suivante. Dans ce cas, il est également possible de conserver le contrôle du patrimoine donné par le biais d’une fondation privée. Or, récemment, la fondation privée de droit belge a été critiquée par la presse, certains estimant qu’elle a pour seule vocation d’éviter les droits de succession. Une alternative plus simple consiste dès lors à recourir à la société simple.
Société simple
La société simple est une association regroupant des biens mobiliers familiaux. Les statuts désignent en général les parents (initiateurs) comme gérants et définit les règles de fonctionnement de la société, entre autres les prises de décision et de répartition des bénéfices. En pratique, nous nous chargeons de la rédaction de ces statuts afin de correspondre au mieux à la demande de la famille. La constitution de la société se fait généralement sous seing privé, c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire. Les obligations de publication et d’enregistrement sont peu nombreuses. Seuls le nom et l’adresse de la société simple sont publiés (par le biais du registre de la BCE), ainsi que les bénéficiaires effectifs (par le biais du registre UBO). Les détails financiers de la société simple restent à l’abri des éventuels curieux. Cette relative discrétion est bienvenue étant donné que la société simple est généralement utilisée pour gérer des patrimoines importants.
Économies sur les droits de succession
A elle seule, la société simple n’est qu’un moyen de préserver le contrôle du chef de famille. C’est en combinant la société simple à une donation que nous obtenons un moyen de planification successorale. En effet, une donation correctement exécutée permet d’éviter les droits de succession sur les biens donnés. Ce n’est que l’apport personnel des parents qui sera soumis aux droits de succession. Généralement, Il ne s’agit que d’une petite partie des biens de la société.
Statuts
Les biens apportés constituent une indivision appartenant aux différents « associés » au prorata de leurs apports. L’apport lui-même n’est pas taxé tant qu’il s’agit de biens mobiliers (actions, portefeuille-titres, œuvres d’art, etc.). Tant que la société simple gère le patrimoine familial en bon père de famille, il n’y a pas de changement sur le plan fiscal : les associés sont toujours considérés comme propriétaires du patrimoine. Les intérêts ou les dividendes sont soumis au précompte mobilier habituel, mais aucun impôt sur les sociétés n’est dû. De plus, la question de l’évasion fiscale ne se pose pas étant donné que l’utilisation de la société simple ne permet pas d’éviter l’impôt.
Règles de base
Trois règles de base s’appliquent si la société simple est utilisée pour une planification successorale.
1) Combien de temps l’association va-t-elle durer ?
Notre Code civil prévoit que nul ne peut être tenu de rester indéfiniment en indivision. Comme il s’agit de réunir temporairement le patrimoine, il est important que les statuts prévoient une durée limitée. Celle-ci peut être librement choisie, mais l’on prévoit généralement une durée de 10 à 20 ans.
2) Qui est maître à bord ?
Chaque associé exerce un contrôle conjoint sur les actifs. Dans le cadre d’un arrangement familial, les parents souhaitent souvent avoir le dernier mot sur le patrimoine familial. C’est pourquoi ils sont désignés comme gérants dans les statuts. En outre, un successeur à la gérance peut être désigné dans le cas où les parents eux-mêmes ne seraient plus en mesure de remplir ce rôle.
3) Comment les décisions seront-elles prises ?
Le processus décisionnel peut être librement défini dans les statuts de la société. Dans les faits, il est souvent prévu que chaque associé dispose d’une voix, et ce quel que soit le pourcentage détenu par chaque associé dans la société. Ainsi, les parents, en tant qu’associés minoritaires, conservent le même droit de vote que les enfants qui détiennent la majorité de la société à la suite de la donation.
Application
La société simple est idéale pour la planification successorale de biens mobiliers tels que des portefeuilles de titres ou des œuvres d’art. Elle est également utilisée pour permettre la transmission d’entreprises familiales et en assurer la continuité sans que les parents ne perdent le contrôle de l’entreprise. Sur le plan de l’optimisation fiscale, l’aspect le plus important reste la donation (anticipée) à la génération suivante. Dans tous les cas, une société simple peut être une alternative plus simple à la fondation, qui a actuellement mauvaise presse.
Nous vous invitons à consulter un planificateur de patrimoine expérimenté qui évaluera avec vous les différentes options et déterminera quelle sera pour vous la valeur ajoutée d’une telle opération.
Vincent Lambrecht, Director Estate Planning CapitalatWork NV
Article publié dans Voka Ondernemen
