De la planification patrimoniale en ces temps de crise ?

23.04.2020

Nous nous trouvons actuellement dans une période marquée par l’arrêt de notre vie sociale. Cet isolement contraint vous offre la possibilité de faire le point sur votre situation patrimoniale.

En fonction de l’importance de vos avoirs, la complexité de votre patrimoine croît de manière exponentielle. Il en va de même pour sa diversification.

Notre mission consiste à vous apporter de la clarté et de la transparence, pas seulement au niveau de vos portefeuilles, mais également dans la « jungle » fiscale. Tout comme vous, nous préférons nous passer de complexité.

Calcul de votre bilan patrimonial

Il peut être intéressant de prendre le temps de faire une revue de votre patrimoine dans son ensemble. Ceci est un exercice utile, ne serait-ce que pour pouvoir vérifier l’adéquation entre votre vision de l’avenir et votre situation financière actuelle.

Cette démarche nécessite d’être bien accompagné afin de faire l’inventaire de votre patrimoine, en ce compris les dettes et les engagements éventuels.

Ainsi, vous pourrez immédiatement déterminer à quoi ressemble votre situation financière avec une répartition entre actifs financiers nets, biens immobiliers et actifs d’entreprise.

Calcul de l’impôt successoral

Ce bilan de votre patrimoine présente également l’avantage de nous offrir la possibilité de vous fournir un calcul détaillé de vos droits de succession. Vous pourrez alors identifier immédiatement les types de biens qui pèsent le plus dans ce calcul. Sur cette base, nos juristes fiscalistes pourront vous orienter en matière de planification successorale.

Économies successorales

Si, après cet exercice, vous arrivez à la conclusion qu’une planification successorale s’impose, il existe quelques techniques simples que nous pouvons appliquer pour vous, même en cette période de confinement obligatoire.

Depuis le début de la crise, les notaires ont été contraints de suspendre momentanément leurs activités. Toutefois, depuis le 20 avril, ils peuvent à nouveau passer des actes à leur étude à condition que les mesures de distanciation sociale soient respectées.

Nous pensons particulièrement aux testaments, aux (modifications de) contrats de mariage, aux mandats de protection judiciaire et, surtout, aux donations.

Pour les situations non urgentes, des alternatives « sous seing privé » sont toujours possibles.

Les dons manuels, les donations bancaires, les mandats de protection judiciaire sous seing privés, les clauses d’accroissement ou même les testaments olographes sont quelques instruments simples de planification successorale qui dans certaines situations peuvent constituer une solution, temporaire ou non.

Dans un prochain bulletin d’information, nous détaillerons certains de ces instruments

Même si vous n’avez pas de souhaits concrets de donation, cette période est le moment idéal pour dresser le bilan de votre patrimoine et pour réfléchir à votre avenir financier (et fiscal).

Conclusion

Votre personne de contact peut vous aider dans l’exercice de réflexion à 360° mentionné ci-dessus en collaboration avec votre conseiller externe.

Grâce à des outils spécialisés, nous pouvons vous montrer une cartographie de votre bilan patrimonial et vous conseiller sur les mesures à prendre pour atteindre vos objectifs.

Malgré la crise, nous sommes toujours là pour vous.

Vincent Lambrecht – Director Estate Planning

Pour plus de renseignements et de conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos juristes (fiscaux) – estate planners via estateplanning@capitalatwork.com

Disclaimer : CapitalatWork Foyer Group a établi ce document uniquement à des fins d’information et d’utilisation par ses clients. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal du Conseil tel que visé par la loi du 25 avril 2014 relative au Conseil en matière de planification financière. Le traitement et le contrôle ultérieurs de ces informations doivent être effectués par un conseiller juridique ou fiscal externe. Ce document ne peut être reproduit ou distribué, même partiellement, sans l’autorisation préalable de l’auteur. Bien que reposant sur des sources fiables, CapitalatWork Foyer Group ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de la sincérité des informations fournies dans le présent document. Des mesures anti-abus ont été introduites dans notre législation fiscale par la loi du 29 mars 2012 et des circulaires ultérieures. Ces mesures peuvent avoir pour conséquence que certaines techniques de planification qui ont jusqu’à présent été acceptées par l’administration fiscale pourraient être remises en question. Il convient d’être très prudent à l’égard de certaines structures de planification.

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