Les tabous fiscaux tombent, préparez-vous.

04.03.2020

Un gouvernement en affaires courantes présente un avantage de taille : les lois ne seront pas modifiées tant que nous nous trouvons en période de transition. La sécurité juridique à plus long terme constitue cependant une condition importante pour l’attractivité internationale de la Belgique pour les investisseurs étrangers. Lorsque les négociations en vue de la formation d’un gouvernement fédéral commenceront, certaines modifications fiscales seront sans aucun doute à nouveau apportées. Sous pression budgétaire ou non.

Conseil supérieur des finances

Le Conseil supérieur des finances a brisé certains tabous fiscaux afin d’orienter les différents partis politiques dans les ajustements fiscaux possibles. Il n’est absolument pas certain que les propositions ci-dessous survivront à la table des négociations, mais elles apportent déjà des idées aux décideurs politiques.

Le principal objectif est de réduire les charges sur le travail afin de stimuler fiscalement le travail et de soutenir la compétitivité des entreprises. Le revers de la médaille est qu’en période de déficit budgétaire, une telle réduction des impôts doit être financée d’une autre manière. On parle alors de « tax shift ». Le Conseil supérieur aspire à une « dual income tax » dans le cadre de laquelle les revenus professionnels seraient imposés progressivement tandis que patrimoine et les plus-values sur le patrimoine seraient soumis à une taxation forfaitaire. Vous trouverez ci-dessous  une sélection de mesures qui pourraient avoir un impact sur votre patrimoine.

Taxation de l’immobilier

La proposition la plus ambitieuse concerne une nouvelle taxation de 30 % sur les revenus locatifs réellement perçus. Actuellement, une personne qui loue un bien immobilier à un particulier n’est taxée que sur la base du revenu cadastral. Or, comme chacun le sait, celui-ci est nettement inférieur au revenu locatif réel. Notons également que la plus-value obtenue après la vente de biens immobiliers pourrait également être visée par une taxe sur la plus-value de 15 %. La vente de l’habitation servant au domicile familial resterait exonérée.

Taxation du capital pension

Les personnes proches de la pension espèrent pouvoir compter sur l’impôt avantageux de 10 % sur le capital pension versé par une assurance-groupe ou un EIP (engagement individuel de pension) à 65 ans. Le plan propose de soumettre les prestations futures aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques, sauf si l’on opte pour une prestation sous forme de rente.

Impôt sur les plus-values

Personne ne s’étonnera que le patrimoine mobilier et le capital soient à nouveau dans le collimateur. Des voix s’élèvent pour ressusciter l’impôt sur la plus-value (rappelez-vous la « taxe sur la spéculation » qui a été retirée au bout d’un an). Il est question d’un taux forfaitaire de 15 % pour les plus-values (nettes) réalisées sur des actions, voire de 25 % si cette plus-value est réalisée dans les 12 mois suivant l’achat. Les plus-values constituées dans le passé ne seraient pas comptabilisées.

Des dividendes meilleur marché

Le plan envisagé ramènerait le précompte mobilier sur les dividendes ,actuellement de 30 %, à un niveau raisonnable de 15 %. C’est une bonne nouvelle, car la Belgique occupe déjà aujourd’hui une peu enviable deuxième place en ce qui concerne la pression fiscale sur le patrimoine et les plus-values.

Attribution de salaire obligatoire

Il semble donc que certaines plus-values sur le patrimoine seront (davantage) imposées dans l’impôt des personnes physiques. Pour éviter le transfert massif de patrimoine  vers des sociétés, les experts veulent introduire un salaire minimum imposable obligatoire. Le salaire qui serait octroyé à un employé disposant d’une formation et d’une expérience similaires servirait de barème à l’attribution du salaire obligatoire du dirigeant d’entreprise.

TVA

Curieusement, la TVA est peu abordée. Le principe est pourtant simple : celui qui consomme (plus) paie (plus) de taxes. Le taux de TVA belge est certes similaire à celui des pays voisins, mais la liste des exceptions et des taux distincts constitue un frein aux recettes fiscales.

Et la taxe sur les comptes-titres ?

Bien que certaines des idées ci-dessus méritent au moins d’avoir une chance, il reste à savoir si elles mèneront véritablement à un « tax shift » ou à une plus grande équité de notre système fiscal.

Les deux ingrédients nécessaires à la réussite d’une recette fiscale sont, d’une part, un taux acceptable qui est, d’autre part, supporté par un maximum de contribuables. Chaque parti peut trouver son bonheur dans les recommandations de ces experts pour satisfaire sa base électorale. Le risque est de perdre à nouveau une vue d’ensemble en cherchant à remporter des trophées politiques. Qui sait, peut-être la taxe sur les comptes-titres annulée fera-t-elle également son retour ?

 

Vincent Lambrecht, Director Estate Planning CapitalatWork Foyer Group

Article publié dans Voka Ondernemen

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