Taxe sur les comptes-titres 2.0 Le 2 novembre 2020, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une (nouvelle) taxe annuelle sur les comptes-titres. Nous vous donnons davantage d’explications. De quoi s’agit-il ? Au cours des derniers jours, on pouvait lire dans la presse de nombreux articles au sujet de l’introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres. […] Fiscal 10.11.2020
Le mandat de protection extrajudiciaire La crise du coronavirus nous a tous poussés à réfléchir aux conséquences que pourraient impliquer des problèmes de santé inattendus. Lorsque vous vous retrouvez (temporairement) en situation d’incapacité, le juge de paix prendra des dispositions pour pouvoir reprendre la gestion de votre patrimoine. En effet, dans ce cas, votre famille n’est pas automatiquement autorisée à […] Fiscal 02.10.2020
Plaidoyer pour la planification successorale Quand on parvient, malgré la forte imposition sur les revenus, à constituer son patrimoine, il convient de le préserver en veillant à optimaliser les droits de succession. Une bonne planification successorale mérite un plaidoyer. Fiscal 14.08.2020
Vers un enregistrement obligatoire des donations devant notaire étranger ? Récemment, la commission parlementaire des finances a approuvé un projet de loi qui prévoit l’enregistrement obligatoire des actes de donation effectués à l’étranger. Voici quelques informations supplémentaires. De quoi s’agit-il ? Il existe aujourd’hui trois manières de faire don de biens mobiliers : devant un notaire belge devant un notaire étranger sous seing privé La forme […] Fiscal 24.07.2020
La réserve de liquidation Qu’est-ce qu’une réserve de liquidation ? Depuis l’année fiscale 2015, une PME peut comptabiliser tout ou une partie de ses bénéfices nets de l’exercice précédent dans ce que l’on nomme une réserve de liquidation moyennant le paiement d’un complément de 10% d’impôt en sus de l’impôt des sociétés habituel. La réserve de liquidation est une mesure […] Fiscal 26.06.2020
La donation en période de confinement : chez le notaire ou sous seing privé ? Ces dernières semaines, vous avez peut-être eu du temps pour réfléchir à votre planification successorale. Vous vous êtes peut-être demandé quelle serait la meilleure manière de transmettre une part de votre portefeuille titres. Après tout, vous ne voulez pas que votre succession soit lourdement imposée le jour de votre décès. Il existe actuellement deux méthodes […] Fiscal 19.05.2020