La clause d'accroissement Vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à votre partenaire en franchise d’impôt sans avoir à renoncer tout de suite à vos biens ? Dans ce cas, une clause dite d’accroissement peut offrir une solution avantageuse. Cadre réglementaire La clause d’accroissement est un contrat aléatoire par lequel, en cas de décès de l’un des partenaires, […] Fiscal 14.10.2021
Biens immobiliers à l’étranger Les autorités fiscales taxent plus lourdement les revenus des biens immobiliers situés à l’étranger que ceux des biens immobiliers belges. La Cour de justice a condamné la Belgique à cet égard. Un revenu cadastral sera donc attribué à vos biens immobiliers étrangers, de sorte que les revenus immobiliers belges et étrangers seront désormais imposés sur […] Fiscal 22.06.2021
Quelques faits intéressants concernant la nouvelle taxe sur les comptes-titres En novembre de l’année dernière, nous vous avons informés de l’arrivée prochaine de l’impôt sur les valeurs mobilières 2.0. Le 26 février 2021, cette nouvelle taxe est entrée en vigueur sous le nom de « taxe annuelle sur les comptes-titres ». Bien que la forme de la taxe actuelle soit similaire à celle de la taxe précédente, […] Fiscal 15.03.2021
La composition de votre patrimoine mobilier ne sera plus un secret La nouvelle taxe sur les comptes-titres approuvée très récemment cible les portefeuilles-titres d’une valeur égale ou supérieure à 1 million d’euros. Plus important encore, une loi définissant la création d’un registre patrimonial national a également été approuvée à la fin de l’année dernière. Nouvelle taxe sur comptes-titres En octobre 2019, la Cour constitutionnelle a jugé […] Fiscal 22.02.2021
La réserve de liquidation La réserve de liquidation est un moyen fiscalement avantageux de sortir de l’argent d’une PME. Depuis l’année fiscale 2015, une PME peut comptabiliser tout ou une partie de ses bénéfices nets de l’exercice précédent dans ce que l’on nomme une réserve de liquidation moyennant le paiement d’un complément de 10% d’impôt. Vous découvrirez dans cette […] Fiscal 11.12.2020
L'impôt sur la fortune L’introduction d’un impôt supplémentaire sur la fortune fait actuellement l’objet d’un débat intense. Les personnes favorables à cette idée affirment qu’un tel impôt amènerait à une répartition plus équitable de la charge fiscale. D’un point de vue politique, l’on vise ainsi à générer des recettes fiscales élevées en affectant seulement un petit nombre d’électeurs. Voici […] Fiscal 27.11.2020