Modifications des implications fiscales de la donation bancaire en Région wallonne La donation bancaire est une méthode couramment utilisée pour transférer du patrimoine à la génération suivante. Dans ce qui suit, nous détaillerons ce qu’elle implique du point de vue des droits de donation et de succession, sans oublier de nous intéresser également au changement adopté en Région wallonne depuis le 1er janvier 2022. Tout d’abord, […] Fiscal 26.01.2022
Cadeau de Noël ou donation ? Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de donner une enveloppe, ou des étrennes à vos enfants ou petits-enfants. Vous considérez que c’est un cadeau. Mais s’il s’agissait en fait d’une donation ? La réponse à cette question n’est pas neutre. En effet, contrairement ou cadeau, ou « présent d’usage », la donation est quant à elle […] Fiscal 17.12.2021
La clause d'accroissement Vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à votre partenaire en franchise d’impôt sans avoir à renoncer tout de suite à vos biens ? Dans ce cas, une clause dite d’accroissement peut offrir une solution avantageuse. Cadre réglementaire La clause d’accroissement est un contrat aléatoire par lequel, en cas de décès de l’un des partenaires, […] Fiscal 14.10.2021
Biens immobiliers à l’étranger Les autorités fiscales taxent plus lourdement les revenus des biens immobiliers situés à l’étranger que ceux des biens immobiliers belges. La Cour de justice a condamné la Belgique à cet égard. Un revenu cadastral sera donc attribué à vos biens immobiliers étrangers, de sorte que les revenus immobiliers belges et étrangers seront désormais imposés sur […] Fiscal 22.06.2021
Quelques faits intéressants concernant la nouvelle taxe sur les comptes-titres En novembre de l’année dernière, nous vous avons informés de l’arrivée prochaine de l’impôt sur les valeurs mobilières 2.0. Le 26 février 2021, cette nouvelle taxe est entrée en vigueur sous le nom de « taxe annuelle sur les comptes-titres ». Bien que la forme de la taxe actuelle soit similaire à celle de la taxe précédente, […] Fiscal 15.03.2021
La composition de votre patrimoine mobilier ne sera plus un secret La nouvelle taxe sur les comptes-titres approuvée très récemment cible les portefeuilles-titres d’une valeur égale ou supérieure à 1 million d’euros. Plus important encore, une loi définissant la création d’un registre patrimonial national a également été approuvée à la fin de l’année dernière. Nouvelle taxe sur comptes-titres En octobre 2019, la Cour constitutionnelle a jugé […] Fiscal 22.02.2021
