Lorsqu’il est question de planification successorale, l’on pense naturellement aux donations. Mais que faire lorsqu’un couple possède un patrimoine sans avoir d’enfants ? Que faire si leurs enfants sont trop jeunes pour établir une planification successorale définitive ? Enfin, que faire si les parents eux-mêmes sont encore trop jeunes pour faire un don irrévocable aux enfants ? Prenons […]

La donation bancaire est une méthode couramment utilisée pour transférer du patrimoine à la génération suivante. Dans ce qui suit, nous détaillerons ce qu’elle implique du point de vue des droits de donation et de succession, sans oublier de nous intéresser également au changement adopté en Région wallonne depuis le 1er janvier 2022. Tout d’abord, […]

Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de donner une enveloppe, ou des étrennes à vos enfants ou petits-enfants. Vous considérez que c’est un cadeau. Mais s’il s’agissait en fait d’une donation ?  La réponse à cette question n’est pas neutre. En effet, contrairement ou cadeau, ou « présent d’usage », la donation est quant à elle […]

Vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à votre partenaire en franchise d’impôt sans avoir à renoncer tout de suite à vos biens ? Dans ce cas, une clause dite d’accroissement peut offrir une solution avantageuse. Cadre réglementaire La clause d’accroissement est un contrat aléatoire par lequel, en cas de décès de l’un des partenaires, […]

Les autorités fiscales taxent plus lourdement les revenus des biens immobiliers situés à l’étranger que ceux des biens immobiliers belges. La Cour de justice a condamné la Belgique à cet égard. Un revenu cadastral sera donc attribué à vos biens immobiliers étrangers, de sorte que les revenus immobiliers belges et étrangers seront désormais imposés sur […]

En novembre de l’année dernière, nous vous avons informés de l’arrivée prochaine de l’impôt sur les valeurs mobilières 2.0. Le 26 février 2021, cette nouvelle taxe est entrée en vigueur sous le nom de « taxe annuelle sur les comptes-titres ». Bien que la forme de la taxe actuelle soit similaire à celle de la taxe précédente, […]