La clause d’accroissement
Vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à votre partenaire en franchise d’impôt sans avoir à renoncer tout de suite à vos biens ? Dans ce cas, une clause dite d’accroissement peut offrir une solution avantageuse. Cadre réglementaire La clause d’accroissement est un contrat aléatoire par lequel, en cas de décès de l’un des partenaires, […]