Taxe sur les comptes-titres annulée. À quoi s’attendre désormais ?
À la mi-octobre, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la constitutionnalité de la taxe sur les comptes-titres. Dans son arrêt du 17 octobre 2019, la Cour a jugé inconstitutionnels différents aspects de cette taxe introduite en 2018. C’est une bonne nouvelle pour de nombreux contribuables. Toutefois, les réjouissances risquent d’être de courte durée. 500.000 EUROS La taxe […]